Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente détaillées, ici, s’appliquent à toutes les commandes passées et régissent la vente des produits, articles et services présentés dans la boutique en ligne www.iletaitunefoisma...handmade...madeinfrance.fr ; celles-ci sont toujours consultables sur le site et imprimables.
Toute prise de commande au titre d’un produit, article ou service figurant au sein de la boutique en ligne www.iletaitunefoisma...handmade...madeinfrance.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits, articles ou services présentés dans le cadre de la boutique en ligne ; le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.
www.iletaitunefoisma...handmade...madeinfrance.fr se réserve le droit d’adapter voire de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente ; la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits ou articles est sans rapport direct avec son activité professionnelle, cette acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Le client, en tant que consommateur, dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou articles acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française et soumises à la loi française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
La boutique en ligne www.iletaitunefoisma...handmade...madeinfrance.fr mentionne les informations suivantes :
La commande
Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et du règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en TTC au jour de la commande.
Les offres présentées par la boutique en ligne www.iletaitunefoisma...handmade...madeinfrance.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Il était une fois MA… Handmade… Made in France… présente dans sa boutique en ligne, les produits ou articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits, articles ou services qu’il souhaite acheter.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les documents, textes et photos consultables sur le site sont le plus souvent contractuels et parfois non contractuels (dans ce cas cela est indiqué) sous réserves d’erreurs et d’omissions. Il était une fois MA… Handmade… Made in France… ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.
La prise de commande est concrétisée la succession de différentes étapes que le client doit suivre pour valider la commande. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente ainsi que l’acceptation de l’ensemble des conditions présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client. Les factures sont disponibles dans l’onglet « mon compte ».
Disponibilité des produits ou articles
Pour les produits ou articles en stock, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit ou article commandé, notamment du fait de nos partenaires, fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Pour les créations sur demande spécifiques, réalisées sur commande, un délai est annoncé au moment de la prise de commande. Celui-ci peut être modifié par Il était une fois MA… Handmade… Made in France… étant donné qu’il s’agit d’une fabrication artisanale à la main et le client en sera informé.
Modalités de paiement
Le règlement du montant total de la commande du client s’effectue par carte de crédit via le module de paiement PAYPAL. Le client reconnaît alors expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.
Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et parvenir à Il était une fois MA… Handmade… Made in France… dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la commande passée dans la boutique en ligne. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée et envoyée qu’à réception du paiement intégral.
Les prix figurant sur le site sont des prix HT (TVA non applicable, art 293 B du CGI). Il était une fois MA… Handmade… Made in France… en sa qualité d’autoentrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Les prix sont indiqués en € euros hors participation aux frais d’envoi. La livraison est offerte en France à partir de 120 euros d’achats.
Les données sont enregistrées et conservées ; elles constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le module de paiement PAYPAL constituent la preuve des transactions financières.
Modalités de livraison
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, celui-ci, doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit ; étant précisée que celle-ci doit être son adresse de résidence. En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, Il était une fois MA… Handmade… Made in France… ne saurait être retenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits, articles et services.
Les produits, articles ou services sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, et de demander un constat de détérioration si vous constatez que l'emballage à subi une quelconque détérioration, ainsi qu’à Il était une fois MA… Handmade… Made in France…, le jour de la livraison avec si possible photos au moment de la remise de celui-ci et des annotations sur le bon de livraison et constat de détérioration.
Les expéditions sont assurées par les services de Mondial Relay en colis suivi, La Poste, en courrier/colissimo suivi ou en recommandé à la charge du client. La livraison est offerte en France à partir de 120 euros d’achats.
La livraison ne peut être effectuée ni à des hôtels ni à des boîtes postales.
Retard de livraison ou perte de colis
Mondial Relay et La Poste proposent un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, merci de nous signaler ce retard en nous envoyant un email. Nous contacterons alors le transporteur, Mondial Relay ou La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux. Il était une fois MA… Handmade… Made in France… ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement celui-ci n’étant pas de son fait.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (emballage ouvert, endommagé, articles manquants…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur le jour de la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. De demander un constat de détérioration. Le client devra transmettre copie de ce courrier et des "réserves manuscrites" par email magali.contact@iletaitunefoisma...handmade...madeinfrance.fr
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France…, le jour même de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications qui figurent sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France… pourra être faite en vous connectant dans la rubrique “contact” de la boutique en ligne, où vous pourrez nous poser votre question en indiquant bien la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Il était une fois MA… Handmade… Made in France… de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France… étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Il était une fois MA… Handmade… Made in France…, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier/colissimo recommandé, à l’adresse suivante :
1166 Résidence de la Prairie – rue des Ouvres – 14800 DEAUVILLE.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Il était une fois MA… Handmade… Made in France…. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France…, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.
Garantie des produits
Tous produits étant contrôlés avant expédition, et toutes photos ayant été mises à disposition de l’acheteur, pour toutes les créations uniques entre autres, il convient à l’acheteur de prendre toutes les informations afin de lui éviter un retour à ses frais. Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite dans les délais impartis suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. Il était une fois MA… Handmade… Made in France… décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés, notamment ceux concernant les produits de décoration. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faits sur mesure pour le client. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ; suivant la réception de sa commande ; qu’il ait commandé depuis l’étranger ou la France, et se fait à ses risques. Ce délai court à compter du jour suivant la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France… en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ». Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande dans la rubrique « contact » ; elle devra être retourné en courrier recommandé avec la déclaration écrite (Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits) :
1166 Résidence de la Prairie – rue des Ouvres – 14800 DEAUVILLE.
Seuls seront repris le ou les produits renvoyés/retournés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non porté, non lavé et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Il était une fois MA… Handmade… Made in France… fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception et vérification de la marchandise en parfait état et dans son emballage d’origine complet et intact. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou par le même moyen de paiement que le client a utilisé pour sa commande.
Cette loi ne s’applique pas pour les créations uniques, sur mesure et/ou faites à la demande du client… biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés… et les biens détériorables.
Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure suivante:
1. Nous contacter par mail / par recommandé insérer la preuve de sa demande dans le colis
2. Mettre le bon de livraison reçu dans son colis
3. Insérer la marchandise de manière à la protéger et à protéger son emballage
A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, il ne pourra être procéder au remboursement de la marchandise concernée.
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Il était une fois MA… Handmade… Made in France… pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Lisieux.
Responsabilité
Il était une fois MA… Handmade… Made in France… n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France… ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France… intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Il était une fois MA… Handmade… Made in France… pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’Il était une fois MA… Handmade… Made in France…, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Il était une fois MA… Handmade… Made in France… par email.
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Tous les droits à l’image de nos produits, articles ou services, nous sont strictement réservés. Pour toute utilisation, merci de bien vouloir nous contacter pour accord préalable.